LE DÉMEMBREMENT

La définition de la nue-propriété, comment ça marche

Aujourd’hui, vous faites l’acquisition :

 de la nue-propriété d’un bien immobilier, neuf ou ancien, dont l’usufruit est détenu par un tiers (ou cédé simultanément à un tiers)

– sur une durée déterminée. Généralement entre 10 et 20 ans.

– à un prix calculé en fonction de la durée pendant laquelle l’usufruit de ce bien sera détenu par un tiers. Généralement 50 % à 75 % de la valeur de ce bien en pleine propriété.

– Vous ne pourrez pas habiter ce bien ou le louer tant que vous en êtes le nu-propriétaire. C’est l’usufruitier qui l’habitera ou en aura la gestion.

– Vous signez une convention d’usufruit régissant les règles entre vous et l’usufruitier pendant toute la période du démembrement. Cet acte figurera à l’acte de vente. Il y est généralement convenu que vous ne payerez pas certaines charges, taxes ou impôts locaux.

– Cette acquisition est effectuée par acte authentique devant notaire comme toute acquisition immobilière.

A l’issue de la période de démembrement de propriété :

– Vous devenez automatiquement propriétaire du bien avec tous les droits (habiter, louer … ) et les charges qui s’y rattachent

– Sans autre apport financier

Par conséquent, pendant toute la durée du démembrement de propriété :

– Vous bénéficiez d’un prix d’acquisition réduit, comme si vos locations futures étaient payées d’avance, mais cela sans aucun risques locatifs, ni frais, ni soucis de gestion

– Vous ne payez pas d’impôts sur les revenus

– Vous pouvez déduire le montant de votre investissement de votre assiette ISF sous certaines conditions

– Vous ne payez pas certaines charges, impôts ou taxes

A l’issue de la période de démembrement de propriété :

– Vous possédez en pleine propriété un bien qui vous sera restitué libre d’occupation et en bon état d’entretien

– Vous retrouvez tous les droits, obligations et charges qui s’attachent au statut de propriétaire

Si vous décidez de vendre, vous ne serez imposé que sur la plus-value de la nue-propriété

Les avantages de l’achat d’un bien immobilier en nue-propriété :

– se constituer un capital

– investir sans souci de gestion locative

– minimiser sa fiscalité

– préparer sa retraite

– aider ses enfants

Share on FacebookShare on Google+Tweet about this on TwitterShare on LinkedIn
IRG IMMOBILIER
×