RÉFÉRENCES JURIDIQUES

Références juridiques

 

Dans les formations réalisées par les équipes d’Areal Group, il est fait référence à de nombreux textes de lois, décrets ou réglementations qui régissent les grands thèmes suivants :

 

1. Viager

Cliquez sur ce lien pour retrouver les principales références juridiques et réglementaires du viager.

 

2. Usufruit

Cliquez sur ce lien pour retrouver les principales références juridiques et réglementaires de l’usufruit ainsi que de l’ULS (Usufruit Locatif Social).

 

3. Nue-propriété

Cliquez sur ce lien pour retrouver les principales références juridiques et réglementaires de la nue-propriété.

 

4. Tontine

Cliquez sur ce lien pour retrouver les principales références juridiques et réglementaires de la tontine.

 

5. Réméré

Cliquez sur ce lien pour retrouver les principales références juridiques et réglementaires de la vente à réméré.

 

6. Transaction immobilière

Cliquez sur ce lien pour retrouvez les principales références juridiques et réglementaires de la transaction immobilière.

 

Attention, certaines règles de droit sont difficiles à appréhender. Utiliser la loi nécessite l’intervention d’un professionnel compétent en droit, qui sera trouver une solution face à la singularité de votre cas. Car chaque problématique juridique est différente.

 

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