Acheter la nue-propriété : comment ça marche ?

  • Acheter la nue-propriété : comment ça marche ?

    La définition de la nue-propriété, comment ça marche

     

    Aujourd’hui, vous faites l’acquisition :

     

    de la nue-propriété d’un bien immobilier, neuf ou ancien, dont l’usufruit est détenu par un tiers (ou cédé simultanément à un tiers)

    – sur une durée déterminée. Généralement entre 10 et 20 ans.

    – à un prix calculé en fonction de la durée pendant laquelle l’usufruit de ce bien sera détenu par un tiers. Généralement 50 % à 75 % de la valeur de ce bien en pleine propriété.

    – Vous ne pourrez pas habiter ce bien ou le louer tant que vous en êtes le nu-propriétaire. C’est l’usufruitier qui l’habitera ou en aura la gestion.

    – Vous signez une convention d’usufruit régissant les règles entre vous et l’usufruitier pendant toute la période du démembrement. Cet acte figurera à l’acte de vente. Il y est généralement convenu que vous ne payerez pas certaines charges, taxes ou impôts locaux.

    – Cette acquisition est effectuée par acte authentique devant notaire comme toute acquisition immobilière.

     

    A l’issue de la période de démembrement de propriété :

    – Vous devenez automatiquement propriétaire du bien avec tous les droits (habiter, louer … ) et les charges qui s’y rattachent

    – Sans autre apport financier

     

    Par conséquent, pendant toute la durée du démembrement de propriété :

     

    – Vous bénéficiez d’un prix d’acquisition réduit, comme si vos locations futures étaient payées d’avance, mais cela sans aucun risques locatifs, ni frais, ni soucis de gestion

    – Vous ne payez pas d’impôts sur les revenus

    – Vous pouvez déduire le montant de votre investissement de votre assiette ISF sous certaines conditions

    – Vous ne payez pas certaines charges, impôts ou taxes

     

    A l’issue de la période de démembrement de propriété :

     

    – Vous possédez en pleine propriété un bien qui vous sera restitué libre d’occupation et en bon état d’entretien

    – Vous retrouvez tous les droits, obligations et charges qui s’attachent au statut de propriétaire

    Si vous décidez de vendre, vous ne serez imposé que sur la plus-value de la nue-propriété

    Les avantages de l’achat d’un bien immobilier en nue-propriété :

    – se constituer un capital

    – investir sans souci de gestion locative

    – minimiser sa fiscalité

    – préparer sa retraite

    – aider ses enfants

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