Qui touche le loyer dans le démembrement de propriété ?

  • Qui touche le loyer dans le démembrement de propriété ?

    Beaucoup de personnes se demandent quel est le flux économique du démembrement de propriété.

    Comme le tableau ci-dessous l’indique, dans le cas du démembrement de propriété, l’usufruitier est celui qui a le droit réel, non seulement d’utiliser (l’usus) le bien, mais également de toucher des loyers (le fructus). Le nu-propriétaire est celui qui détient les murs (l’abusus). Par conséquent il ne peut jouir de la pleine propriété du bien (usus + fructus + abusus) qu’après la fin de la durée (temporaire ou viagère) de l’usufruit. On parle de remembrement.

    USUS (usage) FRUCTUS (loyer) ABUSUS (mûr)
    DEMEMBREMENT DE PROPRIETE Usufruitier (souvent le vendeur) Usufruitier (souvent le vendeur) Nu-propriétaire (souvent l'acheteur)

     

    Dans le cas du démembrement de propriété, celui qui bénéficie des loyers est l’usufruitier (généralement le vendeur).