Quand l’usufruit s’arrête, le nu-propriétaire récupère-t-il les biens meubles ?

  • Quand l’usufruit s’arrête, le nu-propriétaire récupère-t-il les biens meubles ?

    meuble démembrement

    Lorsque l’usufruit s’éteint, le nu-propriétaire récupère l’usage du bien dans l’état initial dans lequel il se trouvait au début du démembrement de propriété.

    L’usufruitier a l’obligation de conserver le bien et de le restituer dans son état d’origine.

    Ainsi, les meubles appartiennent à l’usufruitier puisque c’est lui qui utilise le bien.
    Le nu-propriétaire ne possède que les murs du bien immobilier.

    Concernant les biens meubles appartenant à l’usufruitier, donc ceux qui ne sont par nature pas « physiquement scellés » au bien immeuble, ils sont la propriété de l’usufruitier.

    Les meubles appartenant à l’usufruitier, ne peuvent donc être récupérés par le nu-propriétaire, sauf en cas de don.

    Le rapport nu-propriétaire et usufruitier dans la répartition des droits est juridiquement le même que celui qui réside entre propriétaire et locataire.

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IRG IMMOBILIER
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