LABEL QUALITÉ AE

Le label de qualité AE

 

label-qualite-ae– Qu’est-ce que c’est ?
– Notre méthodologie
– Notre offre aux professionnels
– Exemple de programmes labellisés

Investir en démembrement de propriété ou en viager est souvent un choix d’investissement à long terme pour soi même ou pour ses enfants ou petits enfants…

Pour un nu-propriétaire il est donc très important de s’assurer que l’opération choisie répond à des critères de qualité sur de nombreux points tels que :

– la qualité du bien lui-même, son emplacement, son potentiel de plus-value…
– la qualité des clauses de la convention d’usufruit et des différents documents juridiques qui seront signés : clarté des documents écrits, qui assumera réellement les charges, l’usufruitier s’engage-t-il à assumer ses charges pendant toute la durée de l’usufruit ? quels sont exactement les travaux prévus…
– la qualité et la solidité financière de l’usufruitier,
– la date et conditions de la livraison dans le cas d’un programme neuf, etc.

Tous ces éléments doivent se traduire dans le prix demandé pour la nue-propriété !

Les ventes de nue-propriété de programmes neufs avec un usufruitier bailleur social («usufruit locatif social») se multiplient en France actuellement et il bien difficile sur un sujet aussi complexe de départager les «bons» programmes de ceux dont la qualité laisse à désirer notamment sur le plan juridique.
Il faut savoir que les bailleurs sociaux sont tenus pour ces opérations de respecter un dispositif juridique basé notamment sur les articles L353-1 à 8 du code de la construction et de l’habitation introduits par la Loi E.N.L du 13 juillet 2006, qui fixent des obligations pour l’usufruitier en vue d’encadrer légalement ces opérations et, d’une certaine façon, de protéger l’investisseur en nue-propriété.
Il est important que ces acteurs clés dans le marché actuel du démembrement de propriété en France respectent au minimum ces règles dans les conventions d’usufruit qu’ils proposent voir participent à leur amélioration… dans l’intérêt de tous.

Sur ces sujets complexes les experts de la société AReal expertise allient un savoir faire en matière juridique et calculatoire ainsi qu’une excellente connaissance du marché et de ses acteurs.

 

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